Sur Mère Célibataire, nous avons constaté beaucoup de questions relatives aux situations de séparation avec un bien immobilier acheté en commun, c’est pourquoi nous avons décidé d’écrire un article sur ce sujet.

La séparation ou le divorce peut entraîner d’importantes conséquences financières pour les époux notamment au niveau des charges du quotidien, qui pèsent sur le budget des mères séparées ou divorcées. Vous vous retrouvez seule avec un ou plusieurs enfants à charge, vous avez besoin de garder la maison que vous aviez achetée avec votre ex conjoint, mais le crédit n’est pas encore soldé ? Pour conserver la jouissance de votre bien acquis en indivision, vous allez devoir racheter la part de votre ex-conjoint en vous acquittant d’une soulte. De plus, si vous possédez plusieurs autres crédits en cours avec votre époux, le regroupement de prêts peut être une solution afin de diminuer vos mensualités et de vous éviter un surendettement.

Le regroupement de prêts, pour optimiser les mensualités de vos crédits

Certaines mères célibataires se séparent de leur époux avec un ou plusieurs crédits encore en cours, contractés pour acheter des biens communs comme le logement, la voiture, la télé, etc. Pour celles qui souhaitent conserver leur logement après le divorce ou la séparation, elles vont devoir se confronter à un véritable casse-tête autant juridique que financier. Qui plus est, rembourser les échéances dues au titre des différents crédits avec un seul revenu devient plus compliqué.

Lorsqu’un couple divorce, dissout un PACS ou se sépare et qu’un bien immobilier a été acheté en commun, un crédit immobilier est toujours en cours dans la majorité des cas, ainsi que d’autres prêts contractés conjointement auprès d’une banque par les deux ex-partenaires : crédit immobilier, crédit auto, crédit à la consommation, etc. Votre banque, après avoir étudié votre situation, vous proposera certainement une solution de regroupement de prêts. Toutefois, il faut savoir que cette solution engendre des coûts supplémentaires, variables en fonction de la durée de vos emprunts et de votre établissement bancaire. L’allongement de la durée de remboursement vous permettra de disposer de plus de temps pour rembourser vos crédits. Cette solution peut s’envisager avant même d’engager les procédures de séparation, alors pensez-y.

Avec le regroupement de prêts, vous aurez des mensualités diminuées, vous pourrez ainsi éviter un endettement excessif. Dans le cadre de la restructuration de votre crédit après un divorce, la période de remboursement de vos nouvelles mensualités peut aller jusqu’à 25 années.

Les avantages du regroupement de prêts

Avec le rachat de crédits, vous n’avez plus qu’une seule mensualité à rembourser, ce qui favorise le retour à un équilibre financier. Cette solution peut également vous permettre de dégager de la trésorerie supplémentaire afin de conserver une marge de manœuvre en cas d’imprévu, ou de grosse dépense telle que l’achat d’un nouveau véhicule, ou d’un nouvel appareil électroménager. Pour résumer, vous pouvez financer votre rachat de soulte en regroupant tous vos crédits à la consommation grâce à une offre de regroupement de prêts.

Les inconvénients du regroupement de prêts

L’allongement de la durée de remboursement d’un crédit augmente le coût de celui-ci, la somme que vous devrez rembourser est donc plus élevée. Bien entendu, cela implique de nouveaux intérêts, mais aussi le coût d’une nouvelle assurance crédit si vous choisissez d’en souscrire une. Il peut aussi y avoir d’éventuelles pénalités de remboursement anticipé de votre précédent prêt, il est donc très important que vous preniez tous ces frais en considération.

Regroupement de prêts : comment procéder?

Pensez à préparer en amont tous les documents qui vous seront utiles et que l’on a tendance à égarer au moment où on en a le plus besoin. Il s’agit notamment des documents relatifs à votre État Civil, mais aussi à votre situation financière, aux crédits contractés, à vos revenus et bien sûr à votre logement.

Ces documents seront indispensables pour l’établissement de crédit que vous avez choisi, afin d’être en mesure de vous proposer un rachat de crédit adapté à votre situation. Sachez aussi que vous devrez potentiellement remplir un questionnaire de santé.

Vous aurez ensuite plusieurs démarches à effectuer. La première étape est bien sûr de faire estimer votre logement, inévitable et primordial. Vous pouvez faire appel à un notaire ou à une agence immobilière pour cela, ainsi, vous saurez quel est le montant à emprunter pour payer la soulte à votre ex-conjoint et racheter votre crédit immobilier.

Que faire d’un bien immobilier acheté à deux avant séparation ?

Dans le cas d’un divorce contentieux, le Juge a la possibilité d’attribuer la jouissance du bien immobilier à l’un ou à l’autre des ex-conjoints au moment de la conciliation. Dans le cadre d’un divorce avec consentement mutuel, si aucun de vous deux ne souhaite conserver ce bien immobilier commun après la séparation, vous pouvez envisager de vendre votre bien immobilier avant d’engager la procédure de divorce. Cela vous permettra de faire l’économie du droit de partage.

Biens acquis sous le régime matrimonial

Si vous vous êtes mariée sans contrat de mariage spécifique, le bien immobilier acheté sous le régime matrimonial vous appartient, à vous et à votre ex conjoint. C’est ce que l’on appelle une indivision. Cela ne tient pas compte du fait que l’un des époux aurait apporté une plus grande contribution financière que l’autre, le bien -y compris le crédit qui sert à le payer- sera partagé en deux parts égales.

Si, à la séparation vous souhaitez devenir l’unique propriétaire d’un bien acheté à deux sous le régime matrimonial, vous devez racheter la part de votre ex partenaire, y compris les sommes restant dues si un crédit immobilier est toujours en cours, en lui versant une somme d’argent appelée soulte. Vous pourrez alors rester dans le bien acquis en indivision, après votre séparation.

Notez que cela peut être possible en cas de divorce à l’amiable ou par consentement mutuel, car si les deux époux sont en conflit, le Juge peut obliger le couple à mettre le bien aux enchères.

Cas du mariage avec séparation de biens

En revanche, si votre mariage a été conclu sous le régime de la séparation de biens, les sommes engagées par chacun des deux époux seront examinées : chaque conjoint sera propriétaire du logement à la hauteur de son apport. Là encore, pensez à conserver précieusement toute trace de votre participation à l’achat du bien. Vous pouvez ensuite décider si vous souhaitez racheter la part de votre ex-époux ou non, suivant le calcul de la soulte.

Notez que ce n’est pas le cas des biens obtenus par donation ou par héritage. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels qui répondront à toutes vos questions.

Bien acquis à deux hors mariage

Il est conseillé de garder toute trace de votre participation au paiement du crédit immobilier ou de souscription de crédit immobilier. Il s’agit de savoir qui doit payer combien, et à qui verser la somme. Renseignez-vous auprès du notaire, et en cas de désaccord entre les ex-époux, ce sera au Juge de trancher.



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