Lors de la séparation avant divorce, vous vous demandez probablement comment vous organiser sur la question de la garde des enfants. Voici donc un questions-réponses reprenant les questions les plus fréquemment posées concernant la séparation avant divorce.

Lors de la séparation avant divorce, puis-je l’empêcher de prendre notre fils?

Si vous êtes séparés et qu’il n’existe pas d’ordonnance du tribunal en vigueur, vous avez tous deux les mêmes droits sur vos enfants. Et il n’y a pas grand chose que vous puissiez y faire. S’il existe un danger avéré pour l’enfant à rendre visite à son père ou un risque sérieux d’enlèvement, vous devez d’urgence vous adresser à votre avocat et lire le paragraphe suivant. Sachez qu’en l’absence de raisons graves et avérées, le fait de partir avec les enfants peut être considéré comme un enlèvement.

Est-ce que mon ex peut m’empêcher de voir nos enfants jusqu’à la fin du divorce?

S’il n’y a pas d’ordonnance du tribunal, vous et votre conjoint avez les mêmes droits concernant les enfants. Il ne peut donc vous empêcher d’être en contact avec eux.  Saisissez le JAF au plus vite afin qu’il détermine à qui revient la garde des enfants. Et quelles sont les conditions des DVH. Soyez assistée d’un avocat. Dans le cadre d’une séparation avant divorce, ne quittez pas le domicile conjugal et encore moins sans vos enfants. Si vous êtes de fait privée de voir vos enfants, consultez au plus vite votre avocat.

Comment prévenir l’enlèvement parental?

Il existe peut-être des raisons sérieuses qui vous donnent à penser que votre ex prépare un enlèvement parental. La première des actions à faire tombe alors sous le sens. Il s’agit bien entendu de prendre le passeport de votre enfant et de le déposer en lieu sûr. Vous devez demander rapidement à votre préfecture ou à votre sous-préfecture une mesure d’opposition à la sortie du territoire. Et cela dans l’attente d’obtenir une décision de justice (une mesure d’interdiction de sortie du territoire français).

Vous devez aussi évidemment en parler à l’école de vos enfants pour qu’ils ne laissent pas votre ex récupérer votre enfant à l’école pendant votre absence.

Assurez-vous aussi que votre enfant sache réagir en cas d’enlèvement. Dans la mesure des capacités liées à son âge, il pourrait apprendre à demander de l’aide, connaitre ses coordonnées téléphoniques, son adresse, son nom, savoir contacter les services d’urgence. Prenez-le souvent en photo.

Puis-je obtenir la jouissance du domicile conjugal et la garde des enfants pendant la séparation avant divorce?

Vous devez demander au Juge de prendre des mesures provisoires. Si votre ex vous laisse complètement dénuée de ressources, c’est une faute et vous pouvez lui demander une contribution au nom du devoir de solidarité entre époux.

Pour aller plus loin, lisez nos conseils pour organiser votre stratégie de divorce. Et pour obtenir la garde de vos enfants.

 

 

 



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