1: Faites appel à un avocat:
Le premier bon conseil à vous donner est bien entendu de contacter un avocat qui pourra vous aider à accomplir les démarches pour divorcer ou à répondre si c’est votre conjoint qui demande le divorce. Si vous êtes d’accord tous les deux sur le divorce et ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens …) , vous pouvez prendre un seul avocat qui vous représentera tous les deux. Ceci étant un petit conseil : n’acceptez pas tout et n’importe quoi pour obtenir de votre époux un divorce par consentement mutuel. En l’absence d’accord, vous devrez divorcer pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.
Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat et que vous percevez des revenus de moins de 911 euros par mois, vous avez droit à l’aide juridictionnelle totale il faudra alors trouver un avocat qui l’accepte. Si vos revenus sont supérieurs, vous avez peut-être droit à l’aide juridictionnelle partielle. Par contre, si votre conjoint à des revenus particulièrement élevés, votre avocat pourra lui demander de verser une provision pour les frais de procédure et par la suite solliciter un honoraire complémentaire de résultat sur le montant de la prestation compensatoire qu’il vous aura obtenue.
Si vous ne travaillez pas pour élever vos enfants et que votre mari, lui perçoit un salaire, il devra vous verser pendant toute la procédure une prestation compensatoire en plus des pensions alimentaires.
2. Ne quittez pas le domicile conjugal
A moins que vous divorciez par consentement mutuel et que votre époux vous autorise par écrit à quitter le domicile familial (il doit préciser s’il vous autorise à quitter le domicile avec ou sans les enfants). Si vous quittez le domicile sans les enfants, il vous sera plus difficile d’obtenir leur garde plus tard.
Dans le cas extrême ou vous êtes vous ou vos enfants en danger immédiat (violences), rendez-vous au commissariat le plus proche de votre domicile et déposez une main courante. Faites spécifiez qu’il y a eu des violences. S’il vous à insultée ou menacée dites-le aussi. Bien entendu, faites-vous établir un certificat médical et il est conseillé de porter plainte.
En cas de violences physiques (ou morales), à votre égard ou à l’ égard de vos enfants, une procédure spéciale existe en urgence: c’est le référé violences. Demandez à votre avocat de saisir en urgence le Juge aux Affaires Familiales d’une requête visant à prendre des mesures urgentes. Lorsque le juge aura constaté l’urgence et la mise en péril des intérêts de la famille, il pourra vous autoriser à résider séparément. Evidemment vous devrez prouver les violences : faites attester les témoins, et donnez un certificat médical (même en cas de violences morales).
Si vous n’êtes pas dans une situation extrême, restez chez vous avec vos enfants quoi qu’il arrive ! Parce-que si vous décidez de partir, que ce soit avec ou sans les enfants, cela peut vous être reproché.
3. Ne vous montrez pas en public avec un amant (si vous en avez un).
L’adultère est toujours considéré comme une faute dans le cadre d’une procédure de divorce, contrairement à ce qu’on entend un peu de partout. Même si les magistrats sont moins sévères qu’il y a encore quelques années sur ce sujet. Prenez garde à ne pas avoir de comportements équivoques avec des hommes. Par exemple: ne vous inscrivez surtout pas sur site de rencontre, n’échangez pas de mail brûlants avec des hommes, car même si vous n’entretenez pas de vie intime réelle avec quelqu’un, cela pourra être considéré comme un adultère, et donc une faute. Attendez que votre divorce soit prononcé, vous aurez tout le temps de faire de nouvelles rencontres.
4. N’empêchez pas votre conjoint de rentrer chez lui.
Même s’il est parti sans donner de nouvelles, ne changez pas les serrures. Par contre, vous pouvez lui faire délivrer, par huissier de justice, une sommation de réintégrer le domicile conjugal. Cela ne vous autorise pas à changer les serrures en cas de refus ou de non réponse, mais au moins vous aurez une preuve.
5. Ne videz pas les comptes communs : prenez la moitié de la somme qui se trouve dessus, éventuellement, mais pas l’intégralité. Garder des traces de tout ce que vous réglez, surtout si vous réglez des engagements communs comme des crédits contractés ensembles. S’il est le bénéficiaire d’une assurance vie ou décès, changez de bénéficiaire. Faites des photocopies de tous les documents administratifs de votre conjoint comme les : fiches de de paie, déclarations d’impôts et avis d’impositions, titre(s) de propriété, tableaux d’amortissement des emprunts contractés, factures de charges, cartes grises des voitures, contrat de travail, relevés de tous les comptes bancaires .. Mettez les en lieu sûr. Votre avocat peut conserver ces documents pour vous.7
En résumé, souvenez-vous que les obligations entre époux ne cessent qu’une fois le divorce prononcé !
Crédit photo : ianmunroe